L'octroi de mer, expliqué simplement
C'est la question que tout le monde pose et que personne n'explique clairement. Voici ce qu'il faut en retenir avant d'expédier — et ce qu'on ne peut pas vous dire sans connaître votre marchandise.
De quoi s'agit-il
L'octroi de mer est une taxe perçue sur les marchandises qui entrent dans un département d'outre-mer. Elle finance les collectivités locales et protège la production locale de la concurrence des produits importés.
Ce n'est ni un droit de douane, ni la TVA. Les départements d'outre-mer font partie du territoire douanier de l'Union européenne, mais sont exclus de son territoire fiscal : c'est pour cette raison qu'une marchandise partie de métropole, sans franchir aucune frontière extérieure, y est malgré tout taxée à l'entrée.
Territoires concernés
- Martinique
- Guadeloupe
- Guyane
- La Réunion
- Mayotte
Saint-Martin, Haïti et la République dominicaine n'en relèvent pas. Pour Haïti et la République dominicaine, ce sont les droits et taxes à l'import du pays de destination qui s'appliquent.
Qui le paie, et sur quoi
- Redevable
- La personne qui importe la marchandise dans le département — donc, en pratique, votre destinataire.
- Base de calcul
- La valeur de la marchandise à l'entrée, telle qu'elle figure sur la facture commerciale. D'où l'importance d'une facture juste et détaillée.
- Deux composantes
- L'octroi de mer proprement dit, et l'octroi de mer régional qui s'y ajoute.
Les taux
Il n'existe pas un taux d'octroi de mer, mais un taux par produit et par territoire. Chaque collectivité fixe les siens par délibération de son assemblée, ligne de nomenclature par ligne de nomenclature. C'est pourquoi aucun transporteur sérieux ne peut vous annoncer un pourcentage avant de savoir ce que vous expédiez et où.
La loi encadre en revanche ces délibérations par des plafonds, et ces plafonds-là sont publics :
| Plafond légal | Cas général | Alcools et tabacs manufacturés |
|---|---|---|
| Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion | 60 % | 90 % |
| Mayotte (plafonds majorés de moitié) | 90 % | 135 % |
Ce sont des plafonds, pas des taux pratiqués : dans les faits, la plupart des produits courants se situent très en dessous, et un certain nombre sont à 0 %. À l'octroi de mer s'ajoute l'octroi de mer régional, dont le taux ne peut pas dépasser 2,5 %.
Pourquoi nous n'affichons pas de grille produit par produit
Les taux changent à chaque délibération des assemblées territoriales. Une grille recopiée ici serait périmée sans prévenir, et c'est votre destinataire qui paierait l'écart. Le taux applicable à votre marchandise se vérifie auprès du service des douanes du territoire de destination ou de la collectivité : c'est cette vérification qui fait foi, et nous la faisons pour vous au moment de la cotation.
Les franchises
Tout n'est pas taxé. Pour les biens venant d'un État membre de l'Union européenne — donc de France hexagonale — la loi prévoit deux franchises d'octroi de mer et de TVA :
- 400 € — petits envois non commerciaux
- Le colis qu'un particulier envoie à un autre particulier, sans contrepartie financière : un cadeau, des affaires de famille. En dessous de 400 € de valeur totale, il entre en franchise. Un achat expédié par un vendeur n'entre pas dans cette case, même s'il est destiné à un particulier.
- 1 000 € — biens transportés par les voyageurs
- Ce que vous emportez vous-même dans vos bagages en prenant l'avion. Cette franchise ne s'applique pas à une marchandise expédiée en fret.
D'autres exonérations existent — importations par des professionnels pour leur activité, établissements de santé, missions de l'État, certaines associations — mais elles supposent une qualité particulière du destinataire, pas seulement la nature du colis.
Nous ne vous dirons jamais qu'un envoi est exonéré sans l'avoir vérifié. Une exonération annoncée à tort se solde par une facture surprise à l'arrivée, et c'est votre destinataire qui la reçoit.
Ce que nous prenons en charge
- La préparation des documents douaniers, dont la facture commerciale avec nomenclature et origine
- La déclaration à l'entrée dans le département
- Le suivi du dossier jusqu'à la mise à disposition de la marchandise
Ce que nous ne faisons pas : payer la taxe à votre place. Elle est due par le destinataire, et son montant dépend de la marchandise déclarée.
Questions fréquentes
L'octroi de mer, est-ce la même chose que la TVA ?+
Non. Ce sont deux taxes distinctes. Les départements d'outre-mer sont exclus du territoire fiscal de l'Union européenne : la TVA métropolitaine ne s'y applique pas, et l'octroi de mer est perçu à l'entrée des marchandises.
Qui doit payer l'octroi de mer ?+
La personne qui importe la marchandise dans le département, c'est-à-dire votre destinataire dans la quasi-totalité des cas.
Sur quelle valeur est-il calculé ?+
Sur la valeur de la marchandise à l'entrée, telle qu'elle figure sur la facture commerciale. Une facture sous-évaluée expose à un redressement ; une facture surévaluée fait payer davantage.
Mes effets personnels y échappent-ils ?+
Parfois, sous conditions, et cela dépend du territoire comme de votre situation. Nous vérifions au cas par cas : nous ne vous annoncerons pas une exonération sans l'avoir confirmée.
Quel est le taux de l'octroi de mer ?+
Il n'y en a pas un seul : chaque collectivité fixe ses taux par délibération, produit par produit selon la nomenclature douanière. La loi plafonne ces taux à 60 % dans le cas général et 90 % pour les alcools et tabacs (90 % et 135 % à Mayotte), mais ce sont des plafonds : beaucoup de produits courants sont très en dessous, certains à 0 %. S'y ajoute l'octroi de mer régional, plafonné à 2,5 %. Nous vérifions le taux applicable à votre marchandise au moment de la cotation.
Un colis à ma famille en Martinique est-il taxé ?+
Pas en dessous de 400 €. Un envoi de particulier à particulier, sans contrepartie financière, entre en franchise d'octroi de mer et de TVA jusqu'à 400 € de valeur totale. Au-delà, ou s'il s'agit d'un achat expédié par un vendeur, la taxe est due.
Votre envoi
Dites-nous quoi,
où et quand