Douane et documents d'expédition
Un envoi bloqué l'est presque toujours pour un document manquant ou mal rempli, jamais pour une raison mystérieuse. Voici ce qu'il faut fournir, et pourquoi chaque pièce compte.
Les trois documents de base
- Facture commerciale
- La pièce maîtresse. Elle décrit chaque produit, sa valeur, son origine et sa nomenclature douanière. C'est sur elle que la taxation est assise.
- Liste de colisage
- Le contenu, le poids et les dimensions de chaque colis. Elle permet de rapprocher ce qui est déclaré de ce qui est physiquement présent.
- Déclaration de valeur
- Signée en ligne. Elle détermine votre indemnisation en cas de perte ou de casse.
Deux régimes à ne pas confondre
| DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane) | Pays tiers (Haïti, Rép. dominicaine) | |
|---|---|---|
| Statut | Territoire douanier de l'UE, hors territoire fiscal | Hors Union européenne |
| À l'entrée | Octroi de mer | Droits et taxes à l'import du pays |
| Formalités d'export | Allégées | Complètes |
| Facture commerciale | Exigée | Exigée, avec mentions renforcées |
C'est la confusion la plus fréquente : « c'est la France, donc il n'y a pas de douane ». Les départements d'outre-mer sont bien français et bien européens, mais leur régime fiscal est distinct, et une marchandise y est déclarée à l'entrée.
Ce qui doit figurer sur la facture commerciale
- Expéditeur et destinataire, avec adresses complètes
- Description précise de chaque produit — « marchandises diverses » ne suffit pas
- Quantité, valeur unitaire et valeur totale, dans une devise identifiée
- Nomenclature douanière de chaque produit, le code SH, six chiffres au minimum
- Pays d'origine — celui où le produit a été fabriqué, pas celui d'où il part
- Motif de l'expédition : vente, cadeau, échantillon, retour, réparation
Nous produisons cette facture depuis votre dossier d'expédition. Vous n'avez à nous fournir que la nomenclature et l'origine, que vous seul connaissez.
La déclaration de valeur
Sans déclaration de valeur, l'indemnisation en cas de perte ou d'avarie est plafonnée par les limitations légales et contractuelles applicables au transport — un montant souvent très inférieur à la valeur réelle de la marchandise.
En déclarant la valeur, vous fixez le montant sur lequel portera l'indemnisation. C'est une décision qui vous appartient : elle a un coût, et elle n'a de sens que rapportée à ce que vous expédiez.
Questions fréquentes
Faut-il une facture commerciale pour un envoi entre particuliers ?+
Oui. Même pour un cadeau ou des effets personnels, la douane a besoin de connaître la nature, la valeur et l'origine du contenu. Le motif de l'expédition est simplement déclaré comme tel.
Où trouver le code SH d'un produit ?+
Sur le site des douanes françaises, via le service de recherche de la nomenclature, ou sur la facture de votre fournisseur qui le mentionne souvent. Nous ne le devinons pas à votre place : un code faux engage le déclarant.
Que se passe-t-il si je sous-évalue la marchandise ?+
Vous vous exposez à un redressement et à des pénalités, et votre indemnisation en cas de perte sera limitée à la valeur déclarée. Une facture juste vous protège des deux côtés.
Qui prépare les documents ?+
Nous préparons les documents de transport et la facture commerciale depuis votre dossier, et nous nous chargeons du dédouanement. Vous fournissez la nomenclature, l'origine et la valeur.
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