Douane et documents d'expédition
Un envoi bloqué l'est presque toujours pour un document manquant ou mal rempli, jamais pour une raison mystérieuse. Voici ce qu'il faut fournir, et pourquoi chaque pièce compte.
Les trois documents de base
- Facture commerciale
- La pièce maîtresse. Elle décrit chaque produit, sa valeur, son origine et sa nomenclature douanière. C'est sur elle que la taxation est assise.
- Liste de colisage
- Le contenu, le poids et les dimensions de chaque colis. Elle permet de rapprocher ce qui est déclaré de ce qui est physiquement présent.
- Déclaration de valeur
- Signée en ligne. Elle détermine votre indemnisation en cas de perte ou de casse.
Deux régimes à ne pas confondre
| DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane) | Pays tiers (Haïti, Rép. dominicaine) | |
|---|---|---|
| Statut | Territoire douanier de l'UE, hors territoire fiscal | Hors Union européenne |
| À l'entrée | Octroi de mer | Droits et taxes à l'import du pays |
| Formalités d'export | Allégées | Complètes |
| Facture commerciale | Exigée | Exigée, avec mentions renforcées |
C'est la confusion la plus fréquente : « c'est la France, donc il n'y a pas de douane ». Les départements d'outre-mer sont bien français et bien européens, mais leur régime fiscal est distinct, et une marchandise y est déclarée à l'entrée.
Quels documents selon la destination
| Type d'envoi | Union européenne | DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane…) | Hors Union européenne |
|---|---|---|---|
| Documents sans valeur commerciale | Aucune formalité | Aucune formalité | Aucune formalité |
| Marchandise vendue | Aucune formalité | Facture commerciale | Facture commerciale en 3 exemplaires |
| Marchandise non vendue : cadeau, effets personnels, échantillon, retour | Aucune formalité | Facture pro forma | Facture pro forma en 3 exemplaires |
La Suisse, la Norvège, Andorre ou le Royaume-Uni sont en Europe mais hors Union européenne : un envoi vers ces pays suit les règles « hors UE ». Les DOM, eux, sont dans l'Union européenne mais hors de son territoire fiscal : la marchandise y est déclarée et taxée à l'entrée.
Facture pro forma
C'est une facture « pour la forme » : elle décrit le contenu et sa valeur réelle quand il n'y a pas de vente (cadeau, déménagement, retour). La douane taxe sur cette valeur, même pour un cadeau.
Qui paie les droits et taxes
Par défaut, c'est le destinataire : il règle les taxes à l'arrivée, avant de recevoir sa marchandise. Vers les DOM, il s'agit de l'octroi de mer, de l'octroi de mer régional et de la TVA locale. Hors Union européenne, des droits de douane et la TVA du pays.
- DAP (rendu au lieu de destination)
- L'expéditeur paie le transport, le destinataire paie les taxes à l'arrivée. C'est la règle par défaut de nos envois.
- DDP (rendu droits acquittés)
- L'expéditeur paie aussi les taxes : le destinataire reçoit sans rien régler. Utile pour un client final, un cadeau ou une vente à distance. Nous l'étudions sur devis.
Ces termes viennent des Incoterms, les règles internationales qui répartissent les frais et les risques entre vendeur et acheteur. Les douanes françaises les détaillent sur douane.gouv.fr.
Comment les taxes sont calculées
- La nature du produit, identifiée par son code douanier (code SH) : chaque produit a son taux
- Son origine, c'est-à-dire le pays où il a été fabriqué
- Sa valeur, à laquelle s'ajoutent le transport et l'assurance jusqu'à l'arrivée
- Le territoire d'arrivée : les taux d'octroi de mer diffèrent entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane
Un envoi entre pays de l'Union européenne n'est soumis à aucun droit de douane ni à une seconde TVA.
Les frais d'avance des transporteurs express
Quand un transporteur express (DHL, UPS, FedEx) paie les taxes à l'arrivée à la place du destinataire, il lui refacture ensuite avec des frais de dossier. Nous vous les signalons sur le devis pour qu'il n'y ait pas de surprise.
Ce qui doit figurer sur la facture commerciale
- Expéditeur et destinataire, avec adresses complètes
- Description précise de chaque produit — « marchandises diverses » ne suffit pas
- Quantité, valeur unitaire et valeur totale, dans une devise identifiée
- Nomenclature douanière de chaque produit, le code SH, six chiffres au minimum
- Pays d'origine — celui où le produit a été fabriqué, pas celui d'où il part
- Motif de l'expédition : vente, cadeau, échantillon, retour, réparation
Nous produisons cette facture depuis votre dossier d'expédition. Vous n'avez à nous fournir que la nomenclature et l'origine, que vous seul connaissez.
La déclaration de valeur
Sans déclaration de valeur, l'indemnisation en cas de perte ou d'avarie est plafonnée par les limitations légales et contractuelles applicables au transport — un montant souvent très inférieur à la valeur réelle de la marchandise.
En déclarant la valeur, vous fixez le montant sur lequel portera l'indemnisation. C'est une décision qui vous appartient : elle a un coût, et elle n'a de sens que rapportée à ce que vous expédiez.
Questions fréquentes
Faut-il une facture commerciale pour un envoi entre particuliers ?+
Oui. Même pour un cadeau ou des effets personnels, la douane a besoin de connaître la nature, la valeur et l'origine du contenu. Le motif de l'expédition est simplement déclaré comme tel.
Où trouver le code SH d'un produit ?+
Sur le site des douanes françaises, via le service de recherche de la nomenclature, ou sur la facture de votre fournisseur qui le mentionne souvent. Nous ne le devinons pas à votre place : un code faux engage le déclarant.
Que se passe-t-il si je sous-évalue la marchandise ?+
Vous vous exposez à un redressement et à des pénalités, et votre indemnisation en cas de perte sera limitée à la valeur déclarée. Une facture juste vous protège des deux côtés.
Qui prépare les documents ?+
Nous préparons les documents de transport et la facture commerciale depuis votre dossier, et nous nous chargeons du dédouanement. Vous fournissez la nomenclature, l'origine et la valeur.
Mon destinataire doit-il payer quelque chose à l'arrivée ?+
En général oui : l'octroi de mer et la TVA locale vers les DOM, des droits et la TVA du pays ailleurs. Si vous préférez qu'il ne paie rien, demandez-nous un envoi droits acquittés (DDP).
Faut-il une facture pour envoyer des documents ?+
Non, des documents sans valeur commerciale voyagent sans formalité douanière, quelle que soit la destination.
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